CERTIFICAT DE REALISATION

Mise à jour 1er juin 2022

​

 

​

​

Présentation préalable de la notion de

"Certificat de réalisation"

Document fourni par l'OF à l'OPCO

​

Le certificat de réalisation est un document très important. Sans ce certificat, il n'y a pas de financement des OPCO ! Il doit être transmis après chaque prestation et permet aux OPCO de contrôler la bonne exécution et réalisation des différentes actions de développement des compétences. 

 

Historique : En 2018, la loi « Avenir » met en place les opérateurs de compétences (OPCO) et en détermine les missions. Parmi celles-ci figure celle de contrôler l’exécution des différentes actions de développement des compétences qu’ils financent, c’est-à-dire les actions de formations, VAE, bilan de compétence et apprentissage (c.trav.art.R6332-26).

Ce contrôle s’effectue au moyen de diverses pièces justificatives, notamment les factures et le certificat de réalisation (arrêté du 21/12/18 ).

 

Si Le certificat de réalisation n'est pas fourni, l’OCPO ne prendra pas en charge les dépenses de formation.

Concrètement, il s’agit d’un document déclaratif dans lequel l'organisme de formation certifie que la personne mentionnée a bien suivi ladite formation, aux dates et selon les modalités déclarées..

Les justificatifs correspondants doivent être concernés en cas de contrôle (liste d’émargement, relevés de connexion pour les formations à distance, etc.).

 

Un certificat de réalisation doit être établi après chaque formation, pour chacun des stagiaires. Le document est nominatif. et doit contenir les informations suivantes :

• Informations concernant l'organisme de formation (nom et numéro d’activité etc)

• Nom et prénom du stagiaire et identité de son entreprise

• Intitulé de la formation

• Nature de l’action de formation

• Les dates, la durée totale et la répartition de l’action de formation

• Date, signature et cachet  

 

Lorsque l’action est mise en œuvre dans le cadre d’un projet de transition professionnelle, le certificat de réalisation doit être transmis mensuellement.

 

Le certificat  que nous délivrons est donc conforme à celui publié par le ministère du travail. Cela permet d'avoir l’assurance d’avoir toutes les informations nécessaires et d’être parfaitement en règle avec toutes les obligations.

​

L’ensemble des pièces justificatives qui ont permis d’établir le certificat sont conservés pendant une durée de 3 ans à compter de la fin de l’année du dernier paiement.