Contractualisation des nouveaux formateurs
Mise à jour 1er juin 2022

Présentation de la notion de

"Contractualisation de formateurs"

Document utilisé par l'OF avec les formateurs

Le contrat de sous-traitance formation vous permet de sécuriser la relation contractuelle entre le prestataire de formation : le formateur externe ou un autre OF.

Vous êtes formateur indépendant ? vous pouvez intervenir en tant que prestataire au sein de nos formations dans le strict respect du référentiel Qualiopi, Cela vous permet  d’élargir votre champ d’intervention.

Comme pour tout contrat, ce document doit inclure certaines clauses pour être juridiquement valable.

  • Identification des parties 

  • Nature du contrat 

  • Objet du contrat :  intitulé de la formation, objectif, évaluation, format pédagogique....

  • Durée

  • Obligations du sous-traitant 

  • Obligations du donneur d'ordre

  • Modalités financières 

  • Dispositions diverses,

Comme pour tous les documents contractuels conclus dans le cadre d’une relation commerciale, les contrats de sous-traitance doivent être conservés pendant 5 ans.