Législation pour les drones

  

  

Depuis le 1er juillet 2018, la nouvelle réglementation est devenue plus stricte et oblige tout détenteur d’un drone de plus de 800 grammes à immatriculer ce dernier au registre de la direction générale de l’aviation civile.

Même sans formation au pilotage, le pilote doit respecter la loi en vigueur qui stipule notamment que :

  • Le drone doit voler à basse altitude et plus précisément ne pas dépasser les 150 mètres de hauteur afin de préserver la sécurité aérienne. En effet, au-delà de 150 m, le drone rentrerait dans l’espace aérien des aéronefs habités.

  • Le drone ne peut survoler des zones urbaines, des parcs, des plages ou encore des stades.

  • Le drone ne peut survoler des zones sensibles ou des sites sensibles (centrale nucléaire, base militaire, etc.).

  • Le drone ne peut voler à proximité des zones d’aviation (aéroport, aérodrome).

  • Le drone ne peut voler durant la nuit.

  • Le drone ne peut survoler des personnes.

  • Le drone ne peut pas filmer des personnes sans consentement préalable.

 

Ces restrictions peuvent être assouplies en toute légalité à condition d’effectuer une demande d’autorisation et de déclarer le drone comme un drone professionnel.

Zones interdites de survol :

  • Le pilotage en agglomération est interdit pour tous les drones civils, dès lors qu'il a lieu au-dessus de l'espace public.

  • Il n'est pas autorisé de survoler des personnes, car les hélices du drone ainsi que son poids peuvent s'avérer dangereux et qu'il est nécessaire de respecter la vie privée.

  • Les drones ne peuvent pas parcourir les sites sensibles tels que les centrales nucléaires, les bases militaires, les écoles, les infrastructures médicales, les bâtiments d'état, les aéroports, les aérodromes, etc. De même, les parcs et réserves naturels ne sont pas accessibles aux engins volants, même si certains disposent de décrets particuliers.

Lieux que l'on peur survoler avec précaution :

Dans votre propriété privée, vous pouvez utiliser votre engin volant comme bon vous semble, tant que la hauteur de vol ne conduit pas à l'enregistrement vidéo de vos voisins ou de passants dans la rue et ne présente aucun danger. Il est également possible d'aller explorer les parcs régionaux ou les zones dites Natura 2000, en prenant garde de ne pas déranger les animaux et de ne pas survoler des individus.

On trouve encore quelques vides juridiques ou des textes qui peuvent être interprétés de diverses manières.

Ainsi, on note qu'il y a des interdictions non formelles, qui consistent plutôt en des mises en garde pour le pilote de drone : si vous survolez une maison ou une route hors agglomération, vous serez tenu responsable si votre appareil cause des dégâts matériels ou immatériels. De plus, ce type de survol reste interdit s'il y a un survol de personnes. 

Les spécificités du vol avec un drone professionnel :

Lorsque l'utilisation d'un drone n'a pas une simple vocation de loisir, elle est considérée comme « activité particulière », qu'il y ait ou non une transaction commerciale. Un télé-pilote doit alors disposer d'une formation théorique adéquate et d'une Déclaration de Niveau de Compétences, déclarer son activité à la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile et assurer son drone.

 

Une fois toutes ces démarches réalisées, le pilote saura quelles sont ses restrictions de vol, grâce à des scénarios de vol qui sont établis selon les caractéristiques du drone volant : 

  • Le premier scénario permet uniquement le vol à vue hors agglomération, et s'apparente donc à la législation française pour les drones civils.

  • Le scénario 2 s'effectue également en dehors des villes et villages, mais convient au vol en immersion à basse altitude (sans dépasser 50 m de hauteur).

  • Le scénario 3 offre plus de liberté aux pilotes professionnels : il devient possible de survoler une zone peuplée, et permet d'approcher des personnes ou des animaux, à une distance tout de même raisonnable (au moins 30 mètres de tout individu ou d'une route).

  • Le quatrième scénario s'adresse surtout aux entreprises ou pilotes pros qui effectuent des relevés pour l'agriculture de précision, de la photographie aérienne ou sont spécialisés dans l'inspection et la surveillance par exemple, et permet le pilotage en FPV sans limites de distance horizontale, tant que le drone reste hors agglomération.

Ce cadre réglementaire spécifique à l'usage professionnel des drones permet de survoler des zones plus étendues, mais les endroits les plus sensibles ou placés sous haute sécurité restent interdits à quiconque. De plus, les opérateurs professionnels doivent effectuer une déclaration pour obtenir une autorisation préfectorale avant de pouvoir envisager le vol au-dessus de zones urbaines ou d'une agglomération quelconque.

Et maintenant,

Prenez le temps 

d'ADMIRER ! 

Mail: proximacentauricompany@gmail.com

SMS/tel: 06.13.56.40.79.

Masonic-Knights-Templar-Keystone-Charm-Q
IyWiZ8ew_400x400.jpg

SAS PROXIMA CENTAURI COMPANY enregistrée sous le n°93830564983 - Siren: 818 520 330  Siret : 818 520 330 00023

Site créé par  Proxima Centaury Company