FEUILLE D'EMARGEMENT COLLECTIF
Mise à jour  juin 2022

Présentation préalable de la notion de

"Feuille d'émargement collectif"

Document fourni par l'OF

Rôle de l’émargement en formation :

La signature de la feuille d’émargement ou feuille de présence, qu'il s'agisse d'une feuille d'émargement collectif aussi bien qu'une feuille individuelle d'émargement constitue un rituel immuable des actions de formation. Pourtant l’émargement en formation est loin d’être une banale formalité. Sa valeur probante peut être utile à la fois au stagiaire, au formateur, à l’entreprise et à l’organisme financeur.

La feuille de présence constitue avant tout la preuve juridique de la réalité de l’action de formation. Il s’agit d’une obligation légale prévue par le Code du Travail qui s’applique à tous les dispensateurs de formation.

La feuille d’émargement sera signée par demi-journée de formation, à la fois par les stagiaires et par le ou les formateurs présents. Elle permet de suivre l’assiduité, la ponctualité et les absences.

L’état d’émargement permet de justifier de la présence effective du stagiaire, mais également du ou des formateurs.

Lorsque le formateur indépendant intervient comme sous-traitant d’un organisme de formation, la feuille d’émargement formation peut servir de justificatif à sa rémunération. Les organismes financeurs sont également en droit de contrôler les états d’émargement.

Le nombre d’heures/stagiaires doit correspondre au temps de présence effectif du stagiaire. Noter les absences et retards pourra être utile au formateur pour expliquer pourquoi un stagiaire n’a pas atteint les objectifs prévus.

 

Dans le cadre d’une formation à distance, la réalité de l’action peut être vérifiée de diverses façons. Les stagiaires pourront par exemple justifier que les travaux demandés ont bien été réalisés. Les plateformes d’autoformation permettent généralement de suivre les temps de connexion par stagiaire. Pour plus de fiabilité, il existe également des systèmes de reconnaissance faciale ou de signature électronique sur écran tactile.

Eléments à inclure sur une feuille de présence :

Suivant les modalités de déroulement de la formation, le formateur indépendant pourra utiliser un état d’émargement individuel ou collectif.

Ce formalisme est indispensable pour que la feuille d’émargement ait une valeur probante, que ce soit par rapport au financement de la formation, à l’indemnisation des stagiaires ou dans le cadre d’un litige.