Règlement interieur

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Un règlement intérieur est signé par les stagiaires avant l'inscription définitive afin que celui-ci ait la possibilité de se rétracter au cas où le règlement intérieur ne lui conviendrait pas. 

Règlement intérieur

   

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PROXIMA CENTAURI COMPANY

 

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991.

 

Article 1 :  

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail.

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.

 

HYGIENE ET SECURITE

 

Article 2 :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaire.

 

DISCIPLINE GENERALE

 

Article 3 :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

  • D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse.

  • D’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites et/ou objets dangereux dans les locaux.

  • De perturber le bon déroulement d’une formation de quelque manière que ce soit.

  • De ne pas respecter les directives données par un formateur dans le cadre de ses fonctions.

  • De se comporter de manière agressive, dérangeante ou inconvenante vis à vis un autre stagiaire, un formateur, ou de toute autre personne se trouvant dans le cadre de la formation.

  • D’être absent ou de quitter la formation sans motif valable et/ou autorisation.

  • D’emporter un objet se trouvant dans le lieu de la formation sans l’autorisation écrite.

  • D’utiliser son téléphone portable sans l’autorisation du formateur.

  • D’utiliser un ordinateur portable sans l’autorisation du formateur.SANCTIONS

 

Article 4 :

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance :

 

Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant.Blâme.Exclusion définitive de la formation.

 

REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES

 

Article 11 :

Pour chacun des stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

Article 12 :

Le directeur de l’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. Lorsque la représentation des stagiaires ne peut être assurée, il dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

 

Article 13 :

Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer au stage. Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin du stage, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

 

Article 14 :

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Article 15 :

En ce qui concerne les dossiers de rémunération, le stagiaire est responsable des éléments et documents remis au Centre, il doit justifier l’authenticité sous sa propre responsabilité.

DIFFUSION DU REGLEMENT

Article 16 :

Un exemplaire du présent règlement est remis à chaque stagiaire (avant toute inscription définitive).

Et maintenant,

Prenez le temps 

d'ADMIRER ! 

Mail: proximacentauricompany@gmail.com

SMS/tel: 06.13.56.40.79.

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