4 - Financement de la formation professionnelle depuis la loi « avenir » 2018 : comment ça marche ? 07/07/2021.

La loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme en profondeur la formation professionnelle et notamment son financement. Après une phase de transition, les différentes modifications de la loi « Avenir » seront pleinement applicables en 2022. Collecte des contributions par l’URSSAF, répartition des fonds par France Compétences, certification Qualiopi pour les organismes de formations…Comment fonctionne désormais le circuit de financement de la formation professionnelle ? Du versement obligatoire de l'entreprise jusqu'au bénéficiaire final des fonds de formation, suivez le guide !

Sommaire

1. Contribution de l'entreprise au financement de la formation professionnelle : les modalités.

2. La répartition des contributions par France Compétences

3. Comment bénéficier de ces fonds publics pour financer une formation ? 

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5 -  Financez votre formation (université de Rennes). 

Sommaire

1. Le plan de développement des compétences (salariés)

2. Le compte personnel formation (CPF) (salariés et demandeurs d'emploi)

3. Le projet de transition professionnelle (salariés)

4. Le congé de formation professionnelle (agents publics)

5. L'aide Qualif Emploi (demandeurs d'emploi)

6. L'aide individuelle à la formation (demandeurs d’emploi)

7. Le dispositif Pro-A - promotion ou reconversion par l'alternance (salariés)

8. Le contrat de professionnalisation

9. Le contrat d'apprentissage

10. Les autres aides au financement

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6 - Aides sociales.fr 

Pôle Emploi accompagne les chômeurs dans le difficile parcours de l’accès à l’emploi. Durant cette période, de nombreuses aides pour demandeurs d’emploi peuvent être sollicitées.

Une des priorités est de permettre à chaque demandeur d’emploi d’être bien armé pour trouver ou retrouver un travail. 

Pour cela, il s’agit souvent de compléter ou d’acquérir des compétences afin de répondre aux demandes des entreprises. Cela se fait par le biais de formations et dans ce domaine, Pôle Emploi accompagne financièrement les demandeurs d’emploi. Les dispositifs d’aide à la formation professionnelle sont nombreux. Pour bénéficier de ces aides, il convient de remplir les conditions requises.

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1. Prime de 1000€ pour les demandeurs d’emploi de longue durée

2. Rémunération de Formation Pôle Emploi

3. Aides à la mobilité en faveur de la formation de Pôle Emploi

4. Open Classrooms : un accès à la formation en ligne

5. Aide individuelle à la formation proposée par Pôle Emploi

6. Rémunération de fin de formation : qu’est-ce que c’est ?

7. L’AFPR et le POE : une remise à niveau des compétences

8. L’action de formation conventionnée

9. Une aide pour la validation des acquis de l’expérience

10. Le permis poids lourd : Pôle emploi peut vous aider

11. Le parcours emploi compétences : un contrat à visée de formation

12. L’allocation d’aide au retour à l’emploi formation

13. Le compte personnel de formation (CPF)

14. Le revenu jeune actif de la région Île de France

15. Comment se faire financer une formation professionnelle ? Qui contacter ?

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1. Faire un bilan de compétences avec Pôle emploi : 5 raisons de vous faire accompagner dans votre recherche d’emploi

2. Comment faire un test de compétences gratuitement ? Quelles sont les solutions en ligne ou auprès d’organismes ?

3. Comment être rémunéré pendant une formation ? Qui est concerné ? Vers quels organismes se tourner ?

4. Comment reprendre ses études : des aides financières et de l’accompagnement peuvent être sollicités

5. Aide individuelle à la formation : qui peut bénéficier de cette aide Pôle emploi ? Comment ça marche ?

6. Revenu jeunes actifs de 4 000 euros pour 6 mois de formation : Comment obtenir cette aide de la Région Île-de-France ?

7. La rémunération de formation Pôle Emploi : Quels sont les demandeurs d’emploi concernés ? Quel est son montant ?

8. À qui s’adresse le CPF de transition ? Comment fonctionne l’ancien CIF ? Comment bénéficier d’une formation ?

9. AFPR et POE : Une remise à niveau de vos compétences par Pôle emploi afin de postuler à une offre de travail

10. Rémunération de fin de formation (RFF) de Pôle Emploi : Une aide pour les personnes en fin de droits lors d’une formation

11. Compte personnel de formation : quel est son fonctionnement et comment l’utiliser ?

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7 -  Les différentes aides à la formation professionnelle des demandeurs d’emploi. 

1. Quels sont les organismes qui peuvent m’orienter dans la formation professionnelle?

2. Je suis demandeur d’emploi : les différentes situations

3. Qui peut bénéficier de l’Aide Individuelle à la Formation (AIF)?

4. Comment financer ma formation ?

5. Quels sont les organismes qui peuvent financer les demandeurs d’emploi ?

6. Je suis salarié : je fais le point sur mes droits

7. Salarié en intérim

8. L’alternance, une solution possible

9. Les liens utiles

   • Les offres de formation de Pôle Emploi : “Trouver ma formation”

   • Formulaire de demande AIF : le formulaire de demande d’AIF.

   • Lien financement : plus d’informations ici.

   • Rendez-vous sur le portail de l’alternance

   • Votre compte personnel de formation. www.moncompteformation.gouv.fr

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8 - Pole-emploi : Financer ma formation

1. LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI COLLECTIVE

2. LE PROGRAMME RÉGIONAL DE FORMATION (PRF)

3. LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF) EST AU SERVICE DE VOTRE PROJET DE FORMATION

4. LA PRÉPARATION OPÉRATIONNELLE À L’EMPLOI INDIVIDUELLE (POEI), UNE AIDE AU FINANCEMENT D’UNE FORMATION AVANT EMBAUCHE

5. MAIS AU FAIT, C’EST QUOI L’ALTERNANCE ? TOUT SAVOIR EN 6 POINTS CLÉS

6. LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE

7. LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

8. COMMENT FINANCER MA FORMATION ?

9. Je commence une formation. Puis-je bénéficier de l’Aide à la mobilité pour mes déplacements ?

10. Se faire financer une formation : Quelles sont les aides financières et les prises en charge possibles ?

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9 - Plan de développement des compétences (ex-plan de formation).

• Êtes-vous concerné par le plan de développement des compétences ?

• Quelles sont les formations prévues par le plan de développement des compétences ?

• Êtes-vous rémunéré lors des formations du plan de développement des compétences ?

• Le temps en formation compte-t-il comme du temps de travail ?

• Qui prend en charge les frais de formation ?

• Les frais de formation sont à la charge de l'employeur.

• Quelle protection sociale pendant la formation ?

• Que se passe-il après la formation ?

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10 - Je commence une formation. Puis-je bénéficier de l’Aide à la mobilité pour mes déplacements ? Pôle-Emploi.fr

L’Aide à la mobilité est une aide financière versée par Pôle emploi pour financer vos déplacements, vos repas, votre hébergement durant votre formation. L’Aide à la mobilité est une aide financière versée par Pôle emploi, accordée au début de la formation. Elle couvre en totalité ou en partie des frais non pédagogiques que vous engagez durant votre formation, ce qui comprend :

• Les frais de déplacement : Prise en charge maximale à hauteur de 0,20 € par kilomètre parcouru pour votre trajet aller-retour ou temps de trajet.Vous choisissez entre un versement et un bon de transport au moment de votre demande d’aide. Vous pouvez effectuer votre trajet en voiture, train, vélo ou autre.

• Les frais de repas : Forfait de 6 € par jour. L’aide ne vous est pas attribuée si les frais de repas sont pris en charge par un autre organisme (OPCO, Conseil régional par exemple).

• Les frais d’hébergement : Prise en charge plafonnée à 30 € par nuit passée hors de votre domicile pour assister à votre formation. Vous présentez les factures de l’hébergement éditées à votre nom. Si le prix de votre nuit est supérieur à 30 €, la différence reste à votre charge.

Le montant maximal de la prise en charge de Pôle emploi est de 5 000 € par an.

La période d’un an commence à compter du premier jour de la formation.

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11 - Comment sont pris en charge les frais liés à ma formation ?

Les droits inscrits sur votre compte Elu ne peuvent servir qu’au règlement des frais pédagogiques de la formation. L’organisme de formation ne doit pas inscrire d’autres frais dans le coût du dossier (ou seulement les mentionner à titre d’information dans la partie « frais additionnels »).

 

Les frais éventuels de déplacement et de séjour occasionnés par le suivi de la formation peuvent vous être remboursés par la Caisse des Dépôts et Consignations, sur présentation d’une note de frais et des justificatifs de dépenses, dans les conditions prévues pour les agents publics en mission (conformément au décret n°2006-781 du 3 juillet 2006).

 

Une fois la formation terminée, vous pouvez formuler une demande de remboursement de frais à partir du formulaire de contact.

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​12 - Remboursement des dépenses liées aux formations -  http://blog.ig-conseils.com/ 

Le fait de suivre une formation dans le cadre d’un plan de formation peut amener le salarié à engager des frais liés à son activité professionnelle.

L’entreprise doit-elle dans ce type de situation prendre à sa charge ces dépenses ?

Quelles sont les dépenses à  la charge de l’employeur ?

Les frais habituellement engagés : Le salarié qui part en formation dans le cadre du plan de formation engage parfois des dépenses pour ses déplacements, ses repas ou encore pour son hébergement.

Les dépenses à la charge de l’employeur : Les frais de transport, d’hébergement et de repas liés à des actions du plan de formation sont à la charge de l’entreprise. Ils peuvent être imputables sur sa participation au développement de la formation professionnelle continue. L’employeur a le choix entre les rembourser aux stagiaires qui les ont payés ou les régler directement.

 

Les frais à la charge de l’employeur : Les frais d’entreprise correspondent à des charges d’exploitation de l’entreprise.

Ils doivent remplir trois critères cumulatifs :

• avoir un caractère exceptionnel,

• être engagées dans l’intérêt de l’entreprise,

• être exposées en dehors de l’exercice normal de l’activité de salarié.

Certains frais engagés à l’occasion de la participation du salarié à une formation prévue dans le cadre du plan de formation peuvent entrer dans cette catégorie. Les juges considèrent ces frais comme des frais professionnels.

Quels sont les frais concernés ?

Il peut s’agir de frais de déplacement et de séjour (restauration et hôtel), remboursées au salarié en formation ou pris en charge directement par l’employeur (comme par exemple des billets de train, d’avion, une facture d’hôtel adressée à l’employeur et réglée par lui).

Prise en charge totale en exonération de charges : Dès lors qu’ils entrent dans la catégorie des frais d’entreprise, les frais de déplacement et de séjours liés à la participation à des actions de formation professionnelle ne relèvent ni de la réglementation des avantages en nature, ni de celle des frais professionnels.

Qu’ils soient pris en charge directement par l’employeur ou remboursés aux salariés :

• ils ne sont pas des éléments de rémunération,

• ils sont exonérés de cotisations sociales, même en cas d’application d’une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels.

En cas de contrôle, l’employeur doit produire le plan de formation ou les documents attestant que la formation répond à une obligation légale ou conventionnelle.

Il doit aussi être en possession des pièces comptables attestant de la réalité des dépenses engagées (par exemple, factures de restaurant).

Les limites du remboursement : L’employeur pourrait par exemple poser des limites aux sommes remboursées aux salariés, au titre du déjeuner notamment, en se basant sur les limites d’exonérations sociales des frais de déplacement légales ou conventionnels.

L’employeur pourrait aussi ne pas les prendre en charge, par exemple, si le salarié se voit attribuer un titre-restaurant pour les jours de formation. En revanche, les frais de déplacement et de logement pour une formation hors de l’entreprise incombent intégralement à l’employeur.

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13 - Les frais kilométriques et repas pour une formation obligatoire - commerces-services.unsa.org

Tout d’abord, faudra vérifier si au sein de votre entreprise, il n’ y a pas d’accord formation professionnelle qui prévoit les conditions et modalités d’indemnisation des frais de déplacement ainsi que de repas.

De plus, jusqu’à ce jour, qu’est ce qui se pratiquait dans l’entreprise par rapport à la prise en charge du déplacement et du repas ?

Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle sont des frais professionnels que l’employeur est tenu de lui rembourser. Il faut savoir que la jurisprudence prévoit que les frais exposées par un salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent lui être remboursés sauf lorsqu’il a été mentionné dans le contrat que le salarié en conservait la charge moyennant le versement d’une somme fixée à l'avance de manière forfaitaire. (Cass. Soc. 15.06.2005, n 03-44.936).

Conformément à l’article L 6321-2 du code du travail «Toute action de formation qui conditionne l’exercice d’une activité ou d’une fonction, en application d’une convention internationale ou de dispositions légales et réglementaires, constitue un temps de travail effectif et donne lieu pendant sa réalisation au maintien par l’entreprise de la rémunération ».

C’est à l’employeur de prendre en charge les frais de déplacement et les frais de repas sous la base des justificatifs que va présenter le salarié. Il faut savoir que la Convention Collective de votre secteur prévoit :

L’article 4 de l’ Accord du 27 novembre 2017 relatif au financement des maintiens et à l’actualisation des compétences des agents de sécurité « MAC » dispose :

« Il est expressément convenu entre les parties que la totalité de cette formation doit être effectuée sur le temps de travail des salariés ou sur toute autre période qui sera alors assimilée à du temps de travail effectif et que les frais attenants seront pris en charge par l’employeur sauf demande formelle et expresse du salarié.

Les parties signataires du présent accord s’accordent à se réunir dans les délais les plus brefs en cas d’évolution de l’arrêté du 27 février 2017 portant notamment sur les modalités de dispense des différents modules du MAC ».

Il est important de préciser, que le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail n’est pas pris en charge par l’employeur mais par contre, le temps entre l’entreprise et le lieu de formation doit être rémunérer (frais kilométrique, carburant).

Conformément à l’article L. 3121-4 du Code du travail « Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire ».

• Cass. soc. 26 mars 2008, n° 05-41.476.

• Les temps de trajets quotidiens des salariés pour se rendre de leur domicile à une formation inscrite au plan de formation, et en revenir, ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif et ne sont pas, en principe, rémunérés comme tel ;

• Lorsqu’ils dépassent le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, ils font l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit sous forme financière. La part de ces temps de déplacements professionnels coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire ;

• En revanche, les temps de déplacements entre l’entreprise et le lieu où doivent se rendre les salariés pour assister à des formations organisées par l’employeur doivent être rémunérés et comptabilisés comme du temps de travail effectif, sauf si le passage du salarié par l’entreprise est dicté par des raisons de convenance personnelle et n’est pas imposé par l’employeur.

La prime de repas est bien entendue rembourser au salarié sous la base d’un remboursement au réel ou au forfait. Le temps passé en formation doit être pris en charge par l’employeur et les aides de financement peuvent être sollicitées auprès de l’akto, le salarié ne doit pas être impacté. Par contre, soit l’employeur paie directement ou rembourse le salarié totalement des frais qu’il aurait avancé.

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14 - Aide à la mobilité 2022 : les bénéficiaires, les conditions et le montant de la nouvelle aide - aide-sociale.fr :

L’aide à la mobilité 2022 a pour objectif d’aider les personnes les plus modestes à rechercher ou reprendre un travail. Elle est attribuée par Pôle Emploi si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

• Vous n’êtes pas indemnisé au titre d’une allocation chômage (http://allocation-chomage.fr/) ou vous bénéficiez du RSA socle

• Vous percevez une allocation chômage inférieure ou égale au montant minimum de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) soit moins de 29,56 euros par jour en 2022

• Vous n’êtes pas inscrit comme demandeur d’emploi, mais allez reprendre une activité

• Vous êtes bénéficiaire d’un emploi d’avenir

• Vous êtes créateur ou repreneur d’entreprise et vous avez un statut de salarié

Formation et aide à la mobilité : Quelles sont les conditions ?

Tout comme pour les personnes à la recherche ou en reprise d’emploi, si vous suivez une formation professionnelle et que vous souhaitez bénéficier de l’aide à la mobilité vous devez :

• Être inscrit en tant que demandeur d’emploi

• Ne pas être indemnisé au titre de l’allocation chômage ou percevoir une allocation dont le montant est inférieur au montant minimal de l’ARE (soit 29,38€ par jour)

De plus la formation que vous suivez ou que vous allez suivre doit être financée ou co-financée par l’une des aides suivantes :

• AFPR (allocation de formation préalable au recrutement)

• POEI (préparation opérationnelle à l’emploi individuelle)

• AFC (aide de formation conventionnée)

• AIF (aide individuelle à la formation)

Il est à noter que les formations visant à effectuer un bilan de compétences, à valider des acquis et à passer le permis B n’entrent pas dans le cadre de l’aide à la mobilité.

De plus si vous suivez une préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC) financé par un OPCO, vous entrez dans le cadre des bénéficiaires à l’aide à la mobilité.

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