L'accessibilité des bâtiments aux handicapés

et personnes à mobilité réduite (PMR)

2022-2023

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NOTRE DOSSIER COMPLET

PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP

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Notre positionnement :  Concernant les personnes à mobilité réduite, les locaux dans lesquels nos formations se déroulent sont toujours accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les différentes handicaps sont pris en considération au cas par cas sur conseil médical, pour définir les possibilités d'adaptation et de participation aux formations que nous proposons : (handicap mental, ou déficience intellectuelle, handicap auditif, handicap visuel, handicap moteur, éventuellement selon le niveau, autisme et troubles envahissants du développement, handicap psychique).

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Rappels généraux

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1. La loi sur l'accessibilité des lieux publics du 5 août 2015

 

La loi sur l'accessibilité des lieux publics du 5 août 2015 rend obligatoire d’assurer l’accessibilité des ERP (établissement recevant du public) aux personnes handicapées. L’accessibilité est une obligation légale qui permet à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation, un équipement, sans discrimination.

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2. Point sur l'évolution de la réglementation : 

 

• Synthèse sur les évolutions réglementaires

  • Loi n°2005-102 du 11 février 2005

  • Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007

  • Arrêté du 3 décembre 2007

  • Loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n°214-1090 du 26 septembre 2014

  • Décret no 2014-1326 du 5 novembre 2014

  • Décret no 2017-431 du 28 mars 2017

  • Arrêté du 20 avril 2017

  • Arrêté du 14 septembre 2018

  • Et de 2019 à aujourd’hui

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2. Comprendre les différents types de handicap et leurs rapports à l'environnement :

• Handicap moteur

• Handicap sensoriels

• Handicaps psychiques

• Handicaps intellectuels

3. Veiller à la démarche d’amélioration de l’accessibilité de son établissement : 

• Comprendre un contexte législatif complexe pour aboutir à « une boîte à outils »

• Panorama des étapes à suivre : assimilation de ressources pérennes

• Réaliser une veille professionnelle concernant les éléments dans le détail des attendus techniques pour :

  • Les bâtiments, cheminements, signalisation

  • Les constructions neuves ou à rénover, concernant les ERP