L'accessibilité des bâtiments aux handicapés
et personnes à mobilité réduite (PMR)
2022-2023
 
 
 
NOTRE DOSSIER COMPLET
Notre positionnement :  Concernant les personnes à mobilité réduite, les locaux dans lesquels nos formations se déroulent sont toujours accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Les différentes handicaps sont pris en considération au cas par cas sur conseil médical, pour définir les possibilités d'adaptation et de participation aux formations que nous proposons : (handicap mental, ou déficience intellectuelle, handicap auditif, handicap visuel, handicap moteur, éventuellement selon le niveau, autisme et troubles envahissants du développement, handicap psychique).

Rappels généraux
1. La loi sur l'accessibilité des lieux publics du 5 août 2015

 

La loi sur l'accessibilité des lieux publics du 5 août 2015 rend obligatoire d’assurer l’accessibilité des ERP (établissement recevant du public) aux personnes handicapées. L’accessibilité est une obligation légale qui permet à toute personne de pouvoir accéder à un lieu, une prestation, un équipement, sans discrimination.

2. Point sur l'évolution de la réglementation

 

  • Synthèse sur les évolutions réglementaires

    • Loi n°2005-102 du 11 février 2005

    • Décret n° 2007-1327 du 11 septembre 2007

    • Arrêté du 3 décembre 2007

    • Loi n°2015-988 du 5 août 2015 ratifie l'ordonnance n°214-1090 du 26 septembre 2014

    • Décret no 2014-1326 du 5 novembre 2014

    • Décret no 2017-431 du 28 mars 2017

    • Arrêté du 20 avril 2017

    • Arrêté du 14 septembre 2018

    • Et de 2019 à aujourd’hui

2. Comprendre les différents types de handicap et leurs rapports à l'environnement :

  • Handicap moteur

  • Handicap sensoriels

  • Handicaps psychiques

  • Handicaps intellectuels

3. Veiller à la démarche d’amélioration de l’accessibilité de son établissement

  • Comprendre un contexte législatif complexe pour aboutir à « une boîte à outils »

  • Panorama des étapes à suivre : assimilation de ressources pérennes

  • Réaliser une veille professionnelle concernant les éléments dans le détail des attendus techniques pour :

    • Les bâtiments, cheminements, signalisation

    • Les constructions neuves ou à rénover, concernant les ERP